AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [B] et l'Eurl Chantier Naval [U] se sont rapidement détériorées, chacun reprochant à l'autre des entraves à l'exercice de son activité professionnelle et le non-respect des servitudes stipulées au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d8957dcdc6046d47bc0f84
9 avril 2026
9 avril 2026
audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle2ème Ch. Cab B
697e1b16cdc6046d476827d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889ab
24 avril 2024
24 avril 2024
MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : E.U.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT
62848f78498a54057d102d16
17 mai 2022
17 mai 2022
au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Stéphanie GOINARD de l'ARRPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS CHAPUT, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01951 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5B Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c460
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse Boulevard Pasteur 77160 PROVINS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François BABOUT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 1109200 APPELANTE Madame [O] [S] [Y] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
21 avril 2008
Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005 Madame Nathalie A..., Monsieur Bruno B...et les deux enfants, Quentin A...et Lilian B..., ont été hospitalisés pour une intoxication au monoxyde de carbone.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
au barreau de Paris, toque : L25 substitué par Me Nathalie CLMENT - BERNARD de l'assosciation Jean-David GUEDJ , avocat au barreau de Paris, toque : L25 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d460
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744167
21 juillet 1989
21 juillet 1989
André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
Représenté par Maître Sylvie SAUTROT avocat du barreau de MONTARGIS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100306
17 mars 2010
17 mars 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confié Dylan X... à son père, Monsieur Raymond Y..., pour une durée de deux ans et dit que le droit d'accueil de Madame Nathalie X... sera subordonné à l'engagement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98c33328fa00087a2670
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 29 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne 'LE NARVAL', représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb36b5e2fbe7c90043985
10 janvier 2023
10 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07663 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8072
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePage 32 sur 527