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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] [B] et l'Eurl Chantier Naval [U] se sont rapidement détériorées, chacun reprochant à l'autre des entraves à l'exercice de son activité professionnelle et le non-respect des servitudes stipulées au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957dcdc6046d47bc0f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 534 784 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Coty COHEN-BELASSEIN de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697e1b16cdc6046d476827d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : E.U.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT

62848f78498a54057d102d16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Stéphanie GOINARD de l'ARRPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SAS CHAPUT, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a079cfbd3050592a14ac

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01951 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5B Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c460

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse Boulevard Pasteur 77160 PROVINS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François BABOUT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61631523e03efc4516bd2e4b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 1109200 APPELANTE Madame [O] [S] [Y] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005 Madame Nathalie A..., Monsieur Bruno B...et les deux enfants, Quentin A...et Lilian B..., ont été hospitalisés pour une intoxication au monoxyde de carbone.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6646

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de Paris, toque : L25 substitué par Me Nathalie CLMENT - BERNARD de l'assosciation Jean-David GUEDJ , avocat au barreau de Paris, toque : L25 S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b9

Appel

27 février 2007

27 février 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d460

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744167

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Représenté par Maître Sylvie SAUTROT avocat du barreau de MONTARGIS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100306

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confié Dylan X... à son père, Monsieur Raymond Y..., pour une durée de deux ans et dit que le droit d'accueil de Madame Nathalie X... sera subordonné à l'engagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98c33328fa00087a2670

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS le 29 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne 'LE NARVAL', représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb36b5e2fbe7c90043985

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07663 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8072

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEE S.A.S.

Source officielle

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