personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas BUFFIN

Alors que, muni d'un marteau et d'un burin, M.

du bâtiment, l'examen de la charpente et la dépose des éléments douteux, le bâchage provisoire du bâtiment, la purge des enduits non-adhérents, la dépose et le stockage des volets bois, la pose de butons

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence BUTIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA

Marc BAILLY,Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé

COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 rue Francis de Pressense-93577 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN

COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat

Sur le fondement de la responsabilité pour faute En l’espèce, il résulte du rapport d'expertise que la société Roissy TP a commis une faute consistant en un défaut de calage des butons, ce qui les a

engagements qui avaient été souscrits à son égard par la Sarl Olicopie ; aucun avenant conforme aux dispositions de l'article 1.2 de la convention n'a jamais été soumis à la signature de la SAS Olin Busines

, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE anciennement dénommé FONCIA CENTRE DE L'IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BURTIN

nationalité Française [Adresse 10] [Localité 22] Monsieur [C] [Z] né le 01 Juillet 1949 à [Localité 19] (64) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 22] Représentés et assistés de Maître BURTIN

le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage

française [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3989 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Isabelle BURTIN

exactement apparus dès les premiers travaux d'exécution des voiles contre-terre sous le mur séparatif entre le bâtiment et le chantier, et qui se sont accentués de façon importante lors du remplacement des butons

adressé le 28 septembre 2015, selon laquelle cet entrepreneur, au regard de l'état de la façade, lui avait indiqué qu'il aurait pu être nécessaire de changer la pierre abîmée en utilisant un marteau burin