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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON Commune COMMUNE DE [Localité 4] Le Bourg [Localité 4] représentée par la SCP BUFFET BURATTI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101089
5 novembre 2009
5 novembre 2009
les décisions prises par l'association en exécution du code des courses au galop ont force obligatoire, s'imposent notamment aux propriétaires et aux entraîneurs et font l'objet d'une publication au bulletin
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
par Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal
Source officielleChambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
26 novembre 2020
T... des bulletins de salaires rectifiés', -assorti l'obligation de remettre des bulletins de salaires rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter à compter du 30ème jour suivant
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ed
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00257 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal
Source officielle7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEES Me [A] [V] (SCP [M]-[A]) - Mandataire ad'hoc de la SARL ETREA [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628540c10e2193c5780a45
14 mai 2013
14 mai 2013
juridictionnelle de PARIS) INTIMES Me [H] [M] ès qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL GENERALE DE PRESTATIONS HOTELIERES ET DE RESTAURATION (GPHR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02120
10 décembre 2008
10 décembre 2008
de salaire de juin 2005 rectifié, de bulletins de salaire correspondant aux trois mois de préavis, du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC rectifiés en conformité avec l'arrêt, AUX MOTIFS
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbcbd
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Pascal Z..., demeurant ... Vieille Poste (Essonne), 2 ) M. Didier B..., demeurant ... (13e), 3 ) M. Olivier K..., demeurant ... (Essonne), 4 ) M. Jean-Luc F..., demeurant ...
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a : constaté l'état de cessation des paiements de la société Nai'a Village ; prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Nai'a Village ; désigné Mme Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielleChambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
16 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f98
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
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