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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306418_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Bruneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
AUTOMOBILES 37 Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05012 APPELANTE Madame [S] [M] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin), [Adresse 1] [Localité 4], BENIN représentée par Me Anne BREMAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Demandeur en référé suivant assignation en date du 12 juillet 2024, à : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Nicolas BRUNEAU
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501804_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904549_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
entre le public et l'administration et ses droits à la défense ont été méconnus ; * contrairement à ce qui a été relevé par l'administration, il n'est pas établi que les 5 morceaux de substance brunâtre
Source officielle6ème chambre
DTA_2205439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.-M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501084_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2984
13 avril 2023
13 avril 2023
ET : Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara TRONCHET, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504936_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, Mme C D, représenté par Me Bremaud, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officiellesoc
6137211acd580146773f1038
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Z..., immeuble La Brayaude, 80, rue Général de Gaulle à Saint-Denis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv3
61372663cd580146774252e3
16 novembre 1993
16 novembre 1993
X..., préposé de l'entreprise Bruneau, et la société Sols Toitures Terrasses ; Attendu, d'autre part, que sans être tenue de répondre à de simples allégations et appréciant souverainement la portée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206369_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Bremaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309311_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Bremaud, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801c1
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05009 APPELANTE Madame [B] [U] née le 10 janvier 1986 à [Localité 4] (Bénin), [Adresse 1] [Localité 4], BENIN représentée par Me Anne BREMAUD
Source officielleChambre Premier Président
642d14f9cb8fa004f57da40c
4 avril 2023
4 avril 2023
Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Thierry BRULARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6ed6cdc6046d471803eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [Z], gérant de TECHNOLANDES SARL, assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be413d
11 avril 2024
11 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], Syndicat dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic professionnel la société LAFONTAINE IMMOBILIER SYNDIC Représentée par Me Nicolas BRUNEAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau
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