application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET

négatif de la partie civile, qualifiée de "gourou" qui "sévit" dans le milieu cycliste depuis 30 ans ; que le journaliste n'avance aucune explication en faveur de Bernard C... et se limite à faire brièvement

greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

[Q] a déclaré, le 21 avril 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le

de l'URSSAF des Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-22.322 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-22.324 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-22.323 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gérance immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Brest

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES

civile ; 3 / que la rupture d'un contrat de travail en période d'essai est discrétionnaire, et peut en conséquence intervenir à tout moment, sans motif ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur la brièveté

. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; 6°/ qu'en retenant, pour dire que les faits invoqués n'étaient pas suffisamment graves, la brièveté

titre des périodes interstitielles séparant chaque contrat que s'il prouve s'être tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes pour effectuer un travail ; qu'en se bornant à constater la brièveté

décision du Conseil qui lui est soumise, et d'orienter l'action du CMSP ; qu'en statuant ainsi, malgré l'absence de pouvoir de réformation de l'ARDP lors de l'adoption des décisions litigieuses, la brièveté

celui ci n'avait été donné que le 3 octobre, ce dont il résultait que, la condition ayant défailli, le compromis était caduc, s'est néanmoins fondée, pour constater la perfection de la vente, sur la brièveté

Brument, épouse C..., qui avait entendu un grand bruit, se mettait à son balcon et relevait le numéro d'immatriculation de la voiture tamponneuse : 6107 MA 69 ; que ce véhicule a été identifié comme étant

l'arrêt de la cour d'assises est exclusivement motivé par la réponse affirmative faite par la Cour et le jury à la question unique ainsi libellée : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Brieuc

août 1998 ; " aux motifs que " devant la cour d'appel, Pierre C..., la société Bordas et Fils et la Compagnie AXA Assurances sollicitent à titre principal un sursis à statuer en faisant valoir que Brigitte