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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
Enquête sociale COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
7 février 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23b
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [K] [P] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elodie BRAZ
Source officielle14e Chambre
6033926178453745a2271a97
19 mai 2017
19 mai 2017
examen histopathologique ou cytopathologique relevait du Tableau n° 16 bis des maladies professionnelles : affections cancéreuses provoquées par des fractions de la houille, les huiles de houille, les brais
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par , Avocat Général GREFFIER : en présence de Monsieur B... lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur le tronçon de Pen Mané Braz
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur le tronçon de Pen Mané Braz
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD006933201
21 juillet 2005
21 juillet 2005
On 25 October 1994 a warehouseman found 5.684 kg of cocaine hidden in a consignment of green papaya fruits from Brazil, ordered by the applicant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17f
7 février 2012
7 février 2012
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
6 mars 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame C... lors des débats et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame C... lors des débats et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A E (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 9 rue Anatole Le Braz à Rennes (35700), et de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1472314-1548211
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Bracci c.
Source officiellePage 32 sur 50