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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
demeurant [Adresse 10] (AUTRICHE) représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, ayant Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308465_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BouzarLa greffière, L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01935_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Bouzerara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404729_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407334_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielleRétention Administrative
651baf5ecbe2fc83182f8a4d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE représenté par Mme Géraldine BOUZARD, avocat général Non comparant INTIME Monsieur [T] [V] né le 25 Janvier 2005
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
confirmée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris en date du 15 mai 2025, le maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur [S] [H], né le 15 février 2000 å Boumerdes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200503_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, né le 21 mars 1989 à Dellys Boumerdes, de nationalité algérienne, et entré pour la première fois sur le territoire français en 2017, a sollicité le 16 novembre 2020, le renouvellement de son titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304641_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301203_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant la commune de Saint-Ciers-de-Canesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302880_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303249_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305602_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305720_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.
Source officiellePage 32 sur 51