Bernard A, demeurant ... ; M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Bernard, - Mme L..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 février 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean-Yves

née le 27 Juin 1976 à CLAMART (92140) ... 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Bernard ANEZO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

DV CONSTRUCTION C/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX Nous, Pierre-Louis CRABOL, Conseiller de la mise en état de la Première Chambre section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Bernard OLIVIER

Bernard A..., 2 / Mme Colette C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle Y..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Campagnac, Coulounieix-Chamiers, 11°) Madame Evelyne K..., demeurant à Perigueux (Dordogne), Bourg Sud, Champcevinel, 12°) Monsieur Laurent M..., demeurant à Chancelade (Dordogne), chez Madame Y

demeurant ..., 2 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse

Bernard Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Pierre C..., demeurant Port Neuf, Saint-Gervais, 33240 Saint-André-de-Cubzac, 3°/ de M. Francis D..., demeurant ..., 4°/ de M.

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [A] [P] [K] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES)

APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE

Sévère I..., demeurant à Morne-Rouge "Haut du Bourg" à Macouba (Martinique) ; M. Pierre XZ..., demeurant au Bourg de Macouba (Martinique) ; M.

G : 11/ 00489 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 04 janvier 2011 RG : 10/ 02877 ch no X...

Edouard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Sur les fins de non-recevoir opposées M le centre hospitalier de Bourges : 4.

LA SOCIÉTÉ BERNARD TRUCKS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 332 011 287, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit