AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule conduit

O..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Bours, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, l'avis de M.

qu'elle déclarait encore que, durant au moins les vingt minutes de surveillance auprès de la vidéo en compagnie de Christophe Y...et jusqu'à ce qu'ils soient allés voir Clotilde X..., celle-ci n'avait pas bougé

(la société), concessionnaire de la marque, en signalant qu'un voyant s'allumait sur le tableau de bord et que le moteur avait tendance à caler ; que, faisant valoir que les dysfonctionnements avaient

d'appel a violé les articles R. 234-2 et L. 234-4 du code de la route" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que contrôlé le 7 novembre 2012 à bord

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

X..., à bord de laquelle se trouvait sa femme, est entrée en collision avec celle de M.

société Mécafrance responsable de contrefaçon du brevet déposé le 6 août 1964 par la société Gachot, délivré le 9 août 1965 sous le numéro 1 411 205 ayant pour objet le perfectionnement de robinet à boule

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 août 2011, alors qu'il se trouvait à bord

Powell a organisé le transport de bout en bout ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les connaissements émis par la société Ch.

pour le transport de monnaies métalliques comportant une limitation de responsabilité; qu'en application de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac (Gironde), pour en organiser le transport de bout

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2016), que Mme Y... a été engagée par la société Cremonini restauration (la société) en qualité de commercial de bord

U..., salarié en qualité de conducteur receveur de la société N'4 Mobilités (l'employeur), a été victime d'une agression physique, à bord de l'autobus qu'il conduisait.

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Industriels du bord de Seine, les conclusions de M.

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie, alors qu'il se trouvait à bord

[O] est propriétaire d'un lot n° 168 du lotissement « Baie de Naia », bordé par un canal. 2.

- LA SCI DE LA BOULE parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non

(société Y...), a été chargée à Nantoung (Chine populaire) à bord du navire "Jian Ge Hai" selon connaissement à ordre, émis dans le cadre d'une charte partie, sur lequel est mentionné en qualité d'armateur

X..., quand l'administration s'était pourtant bornée à procéder, au bout de vingt-trois jours, à des relances adressées à des services du ministère de l'intérieur, sans effectuer la moindre relance des