l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où, d'une part, la pratique du vol libre ne porte pas atteinte au biotope du fulbar boréal

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Boitel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Briot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'accueil spécialisée la Boréale

  In the case of Bogdel v.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société TECHNO LOGISTIQUE explique que son activité de sellerie-bourrellerie l'a amenée à être choisie en 1998 par l'A.I.A, au terme d'un appel d'offres et que ce contrat

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

sous le numéro 311 915 342 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL

Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.

B et Mme A, représentés par Me Borel, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3000 euros

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline BORREL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la Fédération française de détection de métaux (FFDM), représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :

LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER

nationale d'aménagement commercial (CNAC) à leur demande de communication de la copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la création, par la SCI BOREALE

, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE ET ENTRA EN COLLISION AVEC, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA VOITURE DE X..., LAQUELLE FUT ENSUITE, HEURTEE PAR LE VEHICULE DE LA SOCIETE CIR QUI, CONDUIT PAR BOIRET