TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. C D, représenté par Me Coque, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne a délivré un permis de construire à M. B et Mme A pour des travaux de surélévation d'une maison individuelle ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, de M. B et de Mme A une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril 2024 et 2 mai 2025, la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, représentée par Me Avril, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, M. B et Mme A, représentés par Me Borel, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 6 mai 2025, M. D déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. 
 Article 2 : Les conclusions des parties présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, à M. B et à Mme A.  
 Fait à Nîmes, le 28 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.