Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372358cd58014677408903
14 décembre 1999
14 décembre 1999
l'expropriation n'a fait que reprendre les mentions de l'arrêté de cessibilité quant à l'identité de Mme Y..., qu'il ressort des pièces produites, et notamment de l'attestation du maire de la commune de Bora
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302865_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202163_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200875_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée, et donner injonction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306080_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de sa demande d'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202337_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401475_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E C , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'autre part, l'étang Borgne a été édifié dans un thalweg, en travers du ruisseau du même nom.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:23024696
14 mars 2024
14 mars 2024
Saisie d’une demande de protection par un Soudanais, d’origine borgo et en provenance de Malagat, localité du Darfour Nord, la Cour n’a pas établi le bien fondé des craintes de persécutions qu’il alléguait
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15697bfa4c7b1df1cbbc3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à
Source officielleService de proximité
6716ac23b098d256e100a06e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIDOM MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU7 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à S.A.R.L.
Source officielleService de proximité
67feb5217a459da3dcdee124
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] c/ [I] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIN Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition(s) délivrée(
Source officielleService de proximité
680006af02ef4af38960fa17
10 avril 2025
10 avril 2025
BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138821
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Bonga-Willy YX, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310345
22 juin 2023
22 juin 2023
[M] [Z], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction, 2°/ à la société [S] Borgia [S] Morlon & associés, société
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301869_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Borges de Deus Correia pour le requérant.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301870_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 23 mars 2023 et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205103_20220825
25 août 2022
25 août 2022
F, - les observations de Me Borges représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
D... a fourni les explications suivantes : dans le cadre de son incarcération à Fresnes entre juin et fin septembre 2013, il avait fait la connaissance d'un certain " BOGA" originaire du quartier de la
Source officiellePage 32 sur 447