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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633d202462f5393e2eb44b26

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

STERNA [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50266

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME EGO BONIFACE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1a733dcdc6046d47748b55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Février 2026, enregistrée sous le n° 2024-26886 Association ASSOCIATION [1] '[2]' représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a167c1dcdc6046d4710753b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-41485 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b25e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b262

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la Scp BONIFACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cb

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

. : 04/06904 Nature du recours : Contredit DEMANDEURS AU CONTREDIT: SARL LE SAINT AIGNAN assisté de la SCP BONIFACE- HORDOT, avocats au barreau de SAINT ETIENNE, postulants, de Me Bernard RINEAU

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c852cdc6046d47a1ca83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c893cdc6046d47a1ce75

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923fb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 09 Octobre 1968 à NEUILLY SUR SEINE ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Cécile Y...

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee8c

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corse du Sud, au profit de Monsieur François Y..., demeurant boîte postale n° 32 à Bonifacio

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6620

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Comparetti, Bonifacio (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin 1992, où

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e73

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

certificat d'urbanisme positif pour les parcelles en cause revêtait un caractère particulièrement contestable, eu égard au fait que le sous-préfet de Sartène avait écrit le 4 septembre 1995 au maire de Bonifacio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208649_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Bonifacj La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207257_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Bonifacj La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00447_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

BONIFACJ N°25PA00447

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01037_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01683_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

BONIFACJ

Source officielle

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