que la société à responsabilité limitée "Le Foyer Idéal" dont la gérante est, depuis 1976, Mme Francine Y..., épouse X..., a confié la gestion d'un immeuble dont elle est propriétaire à la société Billot

par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Magali BIGOT-GONCALVES de la SELARL BIGOT, GULDENFELS, BIGOT-GONCALVES, avocat au barreau de STRASBOURG

. *** La SCI des Pinsons est propriétaire d'une villa située à Biot, formant le lot n° 224 du lotissement du Bois Fleuri.

   Circonstances particulières de l'espèce        La requérante est président directeur général de la société Verrerie de Biot SA. qui a pour objet la fabrication et

Représenté et assisté de Maître Christophe BIGOT de l'AARPI BAUER BIGOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant Monsieur [X] [J], président de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sylvain Binot ; Attendu

rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET

BINTER C/ X... MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

BINTER C/ X... MJS/ CC APPELANTE : S. A. R. L.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMT Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L

Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 1122000346 APPELANTE [X] [B] Représentée par Me Yannick LE BIGOT

Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT

avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT

CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT

------- INSTRUCTION CLOTUREE le 08 Octobre 2001 Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à monsieur le procureur général. audience publique du 27 NOVEMBRE 2001, tenue par madame BIOT

au 06 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame BIOT

avoué à la Cour assisté de Me MARTINIANI, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 21 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Madame BIOT

plaidoiries a eu lieu le 21 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT