le siège social est 131 rue de Flandre ; 79 à 86 rue de l'Ourcq ; 58 à 74 rue Archereau 75019 PARIS agissant en la personne de son Syndic la SA CDB GESTION ayant son siège social aux 193/197 Rue de Bercy

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Baysset, représentant la commune d'Ondes. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Nectoux, représentant le département de Tarn-et-Garonne.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

l'article 12 de la convention du 5 juillet 2017, au titre des redevances d'occupation, ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien immobilier situé sur le site de la gare de Paris-Bercy

à parfaire, assortie des intérêts de droit, au titre du montant des redevances d'occupation, ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien immobilier situé sur le site de Paris-Bercy

enregistrée le 26 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mbopelli X... demeurant au service de rééducation neurologique, Hôpital maritime Ville de Paris, 62608 Berck

September 2012 STATEMENT OF FACTS FACTS The applicant claims to be from Central Darfur and to belong in the paternal line to the ethnic group of the Fur and in the maternal line to the ethnic group of the Bergo

été notifiée le 8 août 2001 ; Mais attendu que la lettre de notification de l'arrêt du 7 août 2001, adressée par le secrétariat-greffe de la cour d'appel au trésorier payeur général, 207, rue de Bercy

prud'hommes de Paris sous le numéro 33 693 et à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 020 130, utilisés pour la commercialisation de chocolat instantané sous le nom de Benco

.-62600 BERCK SUR MER représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Bernos ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner

responsabilité limitée C..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 août 1996 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, au profit du directeur général des Impôts, domicilié 139, rue de Bercy

ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12ème), ..., 2°) M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux sont rue de Bercy