[N] [H] [C] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

2025 Affaire : Mme [W] [B] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34I Décision n° 743/25 Notifié le à - Mme [W] [B] - [8] Copie le à - SCP REFFAY

et des sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY

    The first applicant, Refah Partisi (the Welfare Party – “Refah”), was a political party founded on 19 July 1983.

[W] [I], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [DV] [SB] épouse [YV], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît

grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, que la motivation de la cour d'appel titrée de l'absence de besoin

mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due par le mari à l'épouse et d'avoir réduit la contribution de celui-ci à l'entretien de chacun de ses enfants, d'une part, sans prendre en compte les besoins

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

Par décision du 25 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoins des

Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

BENOIT.

Isidore X..., demeurant à Cotonou (Benin), BP 04 1344, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale, le concernant

mise en état près la Cour d'Appel de Dijon - RG : 22/616 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 28 Janvier 1984 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian BENOIT

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que la désignation, objet du litige, en date du 4 décembre 2003, par le syndicat avait été annulée par ce dernier, le 22 décembre 2003 et en tant que de besoin

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe aucun besoin