Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TQ JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TA POSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Benoît, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Benoît X, demeurant ... ; M.

l’Essonne de lui remettre ce titre de séjour sans délai, et de lui délivrer sans délai tout document ou convocation lui permettant d’en solliciter le renouvellement, sous astreinte de 100 euros par jour

Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Benoit

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/666 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVY N° de minute : 25/06 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/714 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHY N° de minute : 25/18 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAM N° de minute : 25/03 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEG N° de minute : 25/04 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/426 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAG6 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.