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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448304
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Fariipiti rue Octave Moreau (Immeuble FOL) BP 3007 à Papeete (98714) ; le SYNDICAT TERRITORIAL DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS ET AGENTS DE L'EDUCATION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204217_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372367cd580146774094bf
15 mars 2000
15 mars 2000
Benoît Y..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 12 octobre 1999, reprendre l'instance en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448305
28 juillet 2011
28 juillet 2011
, présentée par la FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE RETRAITES DE L'ETAT CIVILS ET MILITAIRES EN POLYNESIE FRANCAISE ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 9 du décret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216246_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret 2013-269 du 31 mars 2013 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales
Source officielle2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BENOIT ET ASSOCIES C/ [T] [J] S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sci Benoît Bourdeau est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ces points de ramassage seront matérialisés par des aires de présentation qui sont destinées à accueillir les déchets dans leurs contenants.
Source officielleVentes
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER et ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°484 706 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benoit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209881_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105992_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
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