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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305229_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505672_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604755_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli. Aucune partie n’était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302579_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Baillargeon représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300694_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505608_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404524_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502982_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Prince A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0497 en date du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100053_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101537_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107329_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107660_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107667_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205548_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206016_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103817_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 de la préfète d'Indre et Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400653_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400664_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405028_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle

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