AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beco Prénatal, dont le siège est ..., en

de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur et adressée au directeur du centre de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Berck-sur-Mer

sollicite l’intervention du tribunal auprès de l’Association tutélaire du Pas-de-Calais, pour que cette dernière tienne compte de son changement de patronyme, autorisé le 20 février 2023 par la ville de Berck-sur-Mer

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière : - le rapport de M.

46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

2025, et 29 octobre 2025, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

DBVB-V-B7E-BGLVX Le FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS C/ [P] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patricia BONZANINI-BECKER

Me Lauriane VERNAZ-FRANCHY, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Nicolas BECKER

FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Me Patricia BONZANINI BECKER

N° 2 B 97/05609 Minute N° 2 M 697.2002 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maître WYBRECHT-HIRIART La S.C.P.

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

désordres affectant l'ensemble immobilier composant le quartier 2 de la Cité de Villeneuve à Grenoble, ensuite décidé que les condamnations mises à la charge de la ville de Grenoble et du bureau d'études BEC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 22 FEVRIER 1955, BEC A VENDU AUX EPOUX X...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Razel Bec