Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 622, 637, 648 et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 581, 594, 609 émis

Madame C B a été recrutée par le centre hospitalier de Beauvais en mars 2007 dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi.

Par une lettre du 3 janvier 2022, le maire de Beauvais a expressément rejeté sa demande.

La commune de Beauvais a produit une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre à 15h49, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 28 mars 2023, le maire de Bragelogne-Beauvoir a délivré, au nom de la commune, ce permis de construire. M. D demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

Requête de la ville de Beauvais tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1980 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que Me Z..., syndic de

Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 juin 1985, du tribunal administratif de Nantes, annulant l'arrêté du maire de Beauvoir-sur-Mer en date du

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir la somme que demande M.

B, et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de Beauvoir-sur-Niort. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Puis, par un arrêté du 15 février 2023, le maire de Beauvoir-de-Marc a retiré ce permis de construire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.