TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Boillot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 263 22 M0006 du 21 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'installation d'une annexe à une maison individuelle sur un terrain situé 120 bis Le Devès cadastré section A n° 711 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 4°) de condamner la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir au paiement des entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, M. A B, représenté par Me Boillot, déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir la somme que demande M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté n° PC 34 263 22 M0006 du 21 septembre 2022 et de celles présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir. 
 Fait à Montpellier, le 2 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 L. Rigaud 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 2 mars 2023 
 La greffière, 
 M. C