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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ca89ba5988459c465e4
19 juillet 1995
19 juillet 1995
partie privative et une quote-part de parties communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1992), qu'après dissolution de la société civile immobilière d'attribution Les Hauts de Bassens
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ce
12 mai 1998
12 mai 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme, dont le siège est Quai Francois, BP. 30, 33530 Bassens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204911_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B indique souhaiter " porter plainte " contre un agent de la direction des services pénitentiaires (DISP) de Lille qui lui " mais de baton dans les roues ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400373_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Calvados portant injonction de cesser d'enseigner, d'encadrer ou d'animer contre rémunération le twirling bâton
Source officielleJuge libertés & détention
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
: - contrôle d’identité irrégulier : contrôle fondé sur l’art 78-2, l’intéressé est dans la voiture de son ami, il est assis côté passager, ils discutent, le contrôle est basé sur la présence d’une batte
Source officiellecr
61372518cd5801467741aed8
29 juin 1999
29 juin 1999
la crédibilité de celui-ci sur les violences et les menaces, dès lors que le point sur lequel il a été modifié, ne concerne pas les violences sur Y... proprement dites, mais la présence ou non d'une batte
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Oczan lui avait fait des reproches sur ses absences de paiement et son défaut de fréquentation de la MPK ; que finalement il avait reçu une correction à coups de bâton infligée par Kamber Akhol, pendant
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
tableaux signés CG et Trouillebert : qu'il ressort des déclarations concordantes de Philippe Richard et Guy X..., que Christian B... négociait deux toiles dont, selon ce dernier "un Y... estimé 20 bâtons
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003792897
17 octobre 2002
17 octobre 2002
The medical practitioners practising in Baden-Württemberg constitute the Baden-Württemberg Medical Practitioners’ Council, which is a public-law association (sections 1, 2 and 7 of the Baden-Württemberg
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248997
4 février 2026
4 février 2026
While detained in the SSU basement the applicant was beaten with police batons. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115241
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Il avait été frappé avec un bâton dans le véhicule pendant le transport et il avait également été frappé devant la direction de la sûreté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403863_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 11 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Bâton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 17/10037 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEA Ordonnance n° 2023/M33 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf62
20 juin 1989
20 juin 1989
preuve contradictoirement débattus et notamment les témoignages recueillis, dont les juges du fond, ont souverainement apprécié la valeur, et d'où ils ont tiré leur conviction qu'en rabattant à coups de bâton
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4773
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Henri X..., demeurant à Lanvio, Baden (Morbihan), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3847, rendu le 12 novembre 1987 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° A 84-43.116 dans
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6056
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Gironde), centre commercial La Gravette, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mlle Ghislaine X..., demeurant à Bassens
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f54fc
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Henri X..., demeurant à Lanvio, Baden (Morbihan), tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 3846 rendu le 12 novembre 1987 par la Cour de Cassation, Chambre sociale sur le pourvoi n° K 83-45.490 dans l'affaire
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d59
9 juillet 1997
9 juillet 1997
l'accident s'étant produit la nuit, a eu lieu dans une ligne droite bénéficiant de l'éclairage public, que devant le camion de la société Cancela se tenait un policier, muni d'un gilet réflectorisant et d'un bâton
Source officiellesoc
613722afcd58014677400132
11 juin 1996
11 juin 1996
président Wilson, 93230 Romainville, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Alice X..., demeurant ... des Hauts Bâtons
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