Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

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B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles

la CCED, réunie le 26 septembre 2002, a constaté que, sur treize entreprises ayant retiré un dossier de consultation, une seule offre était parvenue dans les délais, celle du groupement Sade CGTH/Balestra

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

relative à la prise de contrôle exclusif des filiales du groupe East Balt par le fonds d'investissement One Equity Partners IV

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des référés du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.

de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Soupçonné d'être impliqué dans un règlement de comptes survenu le 2 avril 2016 à Marseille, lors duquel trois personnes ont été tuées par balles, et trois autres blessées, M.

Alain X... et la SCI du Rû de Baâle aux dépens, - condamné in solidum M. Alain X... et la SCI du Rû de Baâle à payer aux époux A...

d'informations relatives aux déplacements en temps réel du véhicule géolocalisé ; qu'ainsi informés, les enquêteurs se sont rendus sur le lieu de stationnement du véhicule, où ils ont procédé à la pose d'une balise

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née

, née le 25 Août 1998, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code