Cour d'Appel · Chambre-1 JEX — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre-1 JEX 



Ordonnance n°



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 articles 905 et 906 du code de procédure civile

 article 906-1 du code de procédure civile





N° RG 25/01386 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBL

 



APPELANT



M. [W] [M], 

représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE



INTIMEE



S.A.S. VALUE PARTNERS



LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier,



Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai établi le 14 octobre 2025 et réceptionné par l'avocat le même jour, 



Vu l'avis de caducité adressé le 8 décembre 2025 à l'avocat de l'appelant et l'absence de réponse de ce dernier, 



Attendu que l'article 906-1 du code de procédure civile prévoit : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président' ;



Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.





Le greffier Le magistrat











Copie aux avocats

Copie aux parties