son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler

2026/201 Rôle N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacun en ce qui le concerne, ou à tous

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Azizi La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacune en ce qui la concerne, ou à

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30686-30695/96 and 30697/96, by Teğmen LAÇİN, Kemal DANSUK, Mehmet BARAN, Nuh AKGÖK, Ramazan OFLAS, Aziz

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 53205/17 Aziz

N'Golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giren-Azzis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur

. 30828 ‑ 30835/96, 30837/96 and 30838/96 by Süleyman AKKALA, Lamia KAYIR, İkramettin GÜNAYDIN, Zeki   ÇAYTAŞ, İsmet GÖZEN, Mevlut AKSAKAL, Aydın ERYILMAZ, Avni BARAN, Galip KARAKEÇİ and Aziz