Ces documents ont été remis au requérant en azéri, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète

C H E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

A H B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

organisation de la « procédure Dublin », contenant les éléments d’information exigés par les dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en présence d’un interprète en langue azéri

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie. et de Madame [W] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza Y... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac Y... et de Fréha Z..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Z... et d'Aziza

.. était indigène d'Algérie ; qu'il résulte des actes produits que Haziza B... est née le 5 septembre 1874 à Oran d'Isaac B... et de Fréha Y..., elle-même née le 9 avril 1855 à Oran d'Isaac Y... et d'Aziza

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

établie par des contrats de travail conclus avec plusieurs employeurs, Europe Services Déchets comme équipier de collecte, Proman pour le traitement du fret, auprès de ISS Facility Services, de Seni, Azurial

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bernadette A demeurant chez Mlle Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [G] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[L] né le 13 Février 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [T] épouse [L] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés par Maître Aziza

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

visite et une saisie de documents, en premier lieu, dans les locaux professionnels susceptibles d'être occupés par Abdin immobilier et/ ou Anais et/ ou Mme Z... et/ ou Bruna B... et/ ou Casa di Costa Azura

.-92340 BOURG LA REINE assisté de la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Jean-Marc AZIZA, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =-