AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247a8
24 février 2004
24 février 2004
chasse pour ne pas avoir rempli correctement et la fiche de tir relative au prélèvement d'un chevrillard ; "2 ) alors que n'est incriminé, au titre des contraventions au plan de chasse, que celui qui aura
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AUDRAS ET DELAUNOIS
11/06/2026
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AUDRAS ET DELAUNOIS
04/05/2026
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AGENCE HENRY, AUDRAS ET DELAUNOIS
Acte Authentique en date du 01/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Montorge 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/03/2026
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Audras, Aurélio, Fausto
18/12/2025
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SELARL AUDRAS CHLOE
11/12/2025
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cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR00742
1 février 2005
1 février 2005
moyen laissant une trace écrite dans des conditions permettant à cette autorité d'en vérifier l'authenticité, mais que, à titre transitoire et jusqu'au moment où le système d'information Shengen (SIS) aura
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