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77 292 résultats pour « Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247a8

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

chasse pour ne pas avoir rempli correctement et la fiche de tir relative au prélèvement d'un chevrillard ; "2 ) alors que n'est incriminé, au titre des contraventions au plan de chasse, que celui qui aura

Source officielle

Page 32 sur 3865

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Annonces BODACC127 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 057503963Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 057503963Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/05/2026

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Ventes et cessions

AGENCE HENRY, AUDRAS ET DELAUNOIS

SIREN 349817213Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 01/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Montorge 38000 GRENOBLE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/03/2026

Voir →

Radiations

Audras, Aurélio, Fausto

SIREN 894965185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AUDRAS CHLOE

SIREN 842487621Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/12/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00742

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

moyen laissant une trace écrite dans des conditions permettant à cette autorité d'en vérifier l'authenticité, mais que, à titre transitoire et jusqu'au moment où le système d'information Shengen (SIS) aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300744

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

verbal litigieux, à défaut d'accord initial, et non sa révision triennale, la cour d'appel, qui a méconnu l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, lorsqu'il y aura

Source officielle
CC

comm

é ses demandes en paiement, fondées sur le dol, dirigéesc/MM. Z

61372431cd58014677413631

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

de la procédure au regard de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'article 4 du protocole du 8 octobre stipule clairement qu'il "est convenu entre les parties que le cédant aura

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413945

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

cassation d'une disposition dont il était le support, constitue également le soutien indispensable d'une autre disposition de l'arrêt ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00573

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

pharmaceutique ''lorsque la commission [paritaire permanente de négociation] donnera un avis à l'unanimité des organisations signataires représentées, le texte de cet avis, signé par ces organisations, aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00028

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

grief aux arrêts de dire qu'elle devra garantir la société TICE de toutes les condamnations reposant sur les obligations nées avant le transfert et rembourser à celle-ci l'intégralité des sommes qu'elle aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02210

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2°/ que la Convention internationale du travail n° 158 de l'Organisation internationale du travail affirme à son article 11 qu' ''Un travailleur qui va faire l'objet d'une mesure de licenciement aura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00176

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

limitativement énumérées par la loi, les opérations de perquisition sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle celle-ci a lieu ; qu'en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

entend obtenir l'annulation de la décision de la commission des sanctions et la réformation de la décision du collège en ce qu'elle a opté pour la saisine immédiate de la commission des sanctions, ce qui aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300622

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'acquisition par prescription abrégée de la propriété des extensions litigieuses sises sur la cour commune, la cour d'appel a constaté que le règlement de copropriété stipulait que « l'acquéreur du second lot aura

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demande dans ses conclusions déposées à l'audience : - à titre principal, le rejet de l'ensemble des demandes, - à titre subsidiaire, dans le cas où une expertise serait ordonnée, dire que l'expert aura

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd580146774181ec

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... de ce dernier chef à saisir le tribunal lorsqu'il aura opté sur la résidence à équiper n'a réservé que l'aménagement du logement et non l'indemnisation de l'achat d'un logement, alors au surplus que

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notifiées par RPVA le 29 avril 2026, la société [Adresse 5] demande au juge des référés de : - Constater qu'elle n'a pas de moyen opposant à la demande d'expertise préventive ; - Dire que l'expert aura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00624

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par arrêt du 8 avril 2021, la cour d'appel de Grenoble a notamment ordonné la suspension dudit projet de réorganisation de la PPDC de Saint-Marcellin tant qu'il n'aura pas été procédé par La Poste à une

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412723

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

(les cessionnaires) la totalité des actions composant le capital de la société Chantiers navals de la ville Audran (la société) ; que le protocole comportait une garantie de la situation active et passive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05008

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

code de l'urbanisme ; que le juge répressif, en première instance et en appel, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte au profit de la commune, passé le huitième mois après que la décision aura

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bdd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 938 et 939 du Code civil ; Attendu que lorsqu'il y aura

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d32cdc6046d477dbb29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dommages-intérêts, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise, - juger qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, elle n'aura

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL Euronbat a demandé qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura lieu tous droits et moyens des parties expressément réservés et

Source officielle