451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

[N] a demandé au visa notamment des articles 1103 et suivants du code civil, L.113-2 et suivants du code des assurances, À titre principal, - réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande et

Il en déduit un droit à obtenir réparation en se fondant sur les dispositions de l'article 2285 du code civil.

Sur ce constat, il réclame le paiement d'une somme de 11.330,82 euros sur le fondement de l'article L8221-5 du code du travail.

[T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 4154-3 du code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, issue de la loi n° 90-613 du 12 juillet

de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : « (?)

aux entiers dépens ; - Condamner in solidum la MAF, Monsieur [K] et Madame [U] à payer à la concluante la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble

[U] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

’elle n’aurait pas recours à un ou plusieurs prêts relevant du champ d’application de l’article L. 313-1 du code de la consommation.

700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil (anciennement 1315) ; 2°/ que c'est à celui qui demande en référé la cessation d'un trouble manifestement illicite de l'établir

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 2018

805 du code de procédure civile).

[M] [U] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; déboute la société Hun [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la SAS

R...; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la

par destination au sens de l'article 525 du code civil, - dire que l'appel en intervention formulée par Monsieur [U] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] est irrecevable