Sur les autres demandes L'équité commande d'allouer à chacun des appelants la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

une seule partie, une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il n'est pas contesté qu'en vertu de l'article L 321-2 du code du

[Y] [U] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté Mme [C] [A] veuve [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme

La SCI Fraj qui a été déboutée de sa demande de condamnation in solidum de la société Bureau Tec sur le fondement de l'article 1792 du code civil invoque à hauteur d'appel l'article 1240 du code civil.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

Les intérêts sur les créances salariales, seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Q..., Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[P] la somme de 6.000 ' et à Me [A] [T] ès qualités de liquidateur de l'EARL [23] la somme de 3.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux [U], la SCEA [14]

depuis 2017 en application de l'article 815-9 du code civil jusqu'à la date de jouissance divise, - condamner, en application de l'article 815-13 du code civil, Mme [U], à supporter le coût des travaux

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes du II de l’article 1233-58 du code du travail : « II.

Vu l'appel formé par Monsieur [U] [KI] le 01 avril 2022, Vu l'appel incident formé par la société SARL CHALETS ET MAISONS BOIS [MM] le 28 septembre 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile

[U] [L] aux entiers dépens de la procédure, Rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le 26 août 2020, M. [U] [L] a relevé appel de cette décision.