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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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96 160 résultats pour « Article Annexe 5 nonies Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).

Article 1

—

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).

Article 50

—

Sct. 3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L622-5, Art.

Article 242 nonies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

général des impôts et en assurer la transmission au portail public de facturation dans les conditions et modalités prévues aux articles 242 nonies J à 242 nonies L ; 8° Recueillir, extraire les données relatives aux opérations mentionnées aux articles

Article Annexe I

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe

—

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article ANNEXE II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).

Article Annexe 4

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article Annexe III

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe 3

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article annexe

—

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO

Article Annexe II

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe IV

—

(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article ANNEXE

—

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article Annexe 5

—

Annexe non reproduite : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Article R2192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 60

Code de la commande publique

Les dispositions des articles 242 nonies A à 242 nonies L et de l'article 242 nonies P de l'annexe II au code général des impôts s'appliquent aux factures échangées en application de la présente section.

Article R3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

Code de la commande publique

Les dispositions des articles 242 nonies A à 242 nonies L et de l'article 242 nonies P de l'annexe II au code général des impôts s'appliquent aux factures échangées en application de la présente section.

Article R2392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 60

Code de la commande publique

Les dispositions des articles 242 nonies A à 242 nonies L et de l'article 242 nonies P de l'annexe II au code général des impôts s'appliquent aux factures échangées en application de la présente section.

LEGIARTI000031963248

—

Article 4 Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages sur le viaduc de Millau dans les conditions définies par le cahier des charges annexé à la présente convention de concession.

Page 32 · 96 160 résultats

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