85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

85, 86, 90 et 177 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à saisir la Cour de justice des

173 du décret du 27 décembre 1985, cette disposition a été intégrée dans la partie législative du code de commerce, à l'article L 627-1 ; Que ce texte procède de l'ordonnance du 18 septembre 2000 intervenue

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 226-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16-B du Livre

L. 621-1, L. 626-2 2 et L. 626-2 5 anciens du code de commerce, 8, 430 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Marc X... coupable de banqueroute

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

222-36 et 222-37 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

des articles L. 626, L. 627 et L. 630-1 du Code de la santé d publique, du principe général de loyauté des preuves, de l'article 6, alinéa 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

extension de procédure à l'encontre de la société civile immobilière AMNA, sur le fondement jurisprudentiel issu des articles L. 620-2 et L. 621-5 du Code de Commerce, pour fictivité et confusion des

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

804 du code de procédure civile.