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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd72
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] de sa demande de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400025_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 1. de l’article 150-0 D du même code, dans sa rédaction applicable à la même année : « 1.
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Dans le dernier état de ses écritures, la société Aureus a demandé aux premiers juges de : - vu les articles 1101,15B3,1589,1134,1147 et 1184 du code civil, - vu l'article L. 141-1 du code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a28
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Par dernières conclusions du 2 octobre 2014, Mme Favre-Y..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1523, 1226, 12229, 1134, 1147, 1152 du Code Civil, - infirmer le jugement entrepris en
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43147
27 janvier 2025
27 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, - Rejeté la demande de Monsieur [F] [Z] au titre de l'article 515 du Code de procédure civile, - Constaté la contestation sérieuse sur les autres demandes de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident ; - condamner in solidum les sociétés Alpes et Legrand à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une préemption, - que la parcelle avait fait l'objet en 2019 d'un remembrement qui interdisait donc suivant l'article L.412-3 du code rural une telle préemption, - que l'article L.412-2 du même code
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f254a942a604f5e9345a
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310776_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vauterin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725cacd580146774208a8
19 février 1998
19 février 1998
223, 256, 287-1, 209-1, 54, 1741, 1743, 1750 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..
Source officielle1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e5
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300541
19 mai 2015
19 mai 2015
1554 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE sur la vente, par application combinée des articles 1582 et 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En application des articles 22.1.1 et 22.1.2 du CCAG-TB et de l'article 15.1 du CCAP-TCE -comme, du reste, en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs-, l'administration peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033df0d5df91d907ad085e3
16 mars 2017
16 mars 2017
[I] [U] [B] [Y], sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Mme [C] [U] aux entiers dépens, - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde0
10 mai 2011
10 mai 2011
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; sans préjudice de sa condamnation aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
61372361cd58014677409038
15 décembre 1999
15 décembre 1999
; qu'en retenant qu'il n'y avait pas eu d'accord sur la chose et sur le prix, et ceci en dépit du sens évident et sans équivoque de ces deux courriers, la cour d'appel a violé les articles 1583 et 1134
Source officiellecr
61372617cd58014677422e32
30 janvier 2002
30 janvier 2002
L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac03
12 juin 2007
12 juin 2007
1101, 1583, 1589 du code civil, ensemble l'article 1843-4 du code civil et les articles L. 223-13 et L. 223-14 du code de commerce ; 2 / qu'en tout cas, en ne recherchant pas si Mme Christine A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300909
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont
Source officiellePage 32 sur 60