A l’époque des faits, il était sergent d’infanterie de l’armée espagnole.

    Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers. 6

En outre, alors que les deux douilles provenant de l’arme de M.K. avaient été recueillies près du canal, aucune douille provenant de l’arme de S.A.T. n’a été retrouvée sur les lieux de l’incident (voir

Au point IV du compte rendu de réunion, sont envisagées deux hypothèses techniques consistant, d'une part, en la création de piliers-contreforts, et, d'autre part, en la mise en œuvre de tirants, ancrés

Andrés Cabezas Rectoret, est un ressortissant espagnol, né en 1939 et résidant à Madrid. Il est représenté devant la Cour par M.   Muñiz Vega, avocat à Madrid. A.

L’armée allemande est conçue comme une armée dans un Etat démocratique.

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András

of forming and leading an armed terrorist gang.

The applicant claims that he has never taken part in any armed activity and that there was no clash between the PKK members and the armed forces at the time of his arrest.

André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

, notamment d'une arme à feu », dont M.

André, - Y... Marie-François, - Z... Jacques, - A...

Il apparaît donc que les autorités érythréennes mettaient tout en œuvre pour garder les effectifs de l’armée au complet.

Korkulu, Oktay Petek et Metin   Doğan furent respectivement arrêtés et mis en garde à vue les 20, 21, 22, 25 et 27 août 1996 dans le cadre d’une opération menée contre une organisation illégale armée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec arme

audiences et aux services pour l'année 2014 présents lors des débats : Ministère public : Madame BRIGNOL Greffier : Madame GRIFFE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE X...Frédéric André

ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 1° Les magistrats des cours d'appel ; 2° Les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes ; 3° Les officiers des armées

etc., qui devaient partager une " chambre " à plusieurs, sans aucune commodité ; - il a vécu dans ces conditions pendant environ une année dans ce lieu qui était d'ailleurs nommé " bidonville Saint André