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863 résultats pour « Armande PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2103862_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300105_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Armand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

696a27d6cdc6046d4783ea57

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des sociétés de Créteil sous le n° 750 389 348, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Armand

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SMA, demeurant 08 rue Louis Armand - 75538 PARIS, représentée par Maître Marcel-Aimé VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Subsidiairement, Dire et juger que la perte de chance pour Monsieur [V] de récupérer ses fonds a pour origine principale sa légèreté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Avocat (P73) ET : SARL MILLESIME anciennement dénommée SARL BIRD, RCS de Bordeaux B 789 176 187, dont le siège social est 109 rue Archand

Source officielle
CA

2e Chambre

6162887cdafa129e399519bd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

immatriculée au RCS [Localité 1] N° 485 035 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien PINELLI, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe ARMANI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, de dommages et intérêts consécutifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour perte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Armand C..., domicilié [...]                          , 6°/ à M. Jean-Paul D..., domicilié [...]                                                                      , 7°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [E] comme suit : * à titre principal indemnité au titre du préjudice certain et direct lié à la minoration et perte effective de droits à la retraite et à titre subsidiaire au titre de la perte de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme Arrangement n'éteint pas la créance mais encadre les modalités de paiement.

Source officielle
CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

C M A / C G M a manqué à ses obligations de transporteur maritime en n'équipant et n'armant pas convenablement le navire « C M A / C G M MAGHREB » : l'existence de pannes récurrentes étant avérée et la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310190

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

du bail ; Sur les dommages et intérêts et la perte du bail : Compte tenu de la vente et de la destruction des locaux, la question n'est plus celle de la réintégration des lieux mais de l'indemnisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD004086004

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Turquie [GC], n o 24014/05, § 172, 14 avril 2015, et Armani Da Silva c.   Royaume-Uni [GC], n o 5878/08, § 233, 30   mars 2016). 62.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

né le 12 Mars 1945 à Villeneuve Saint Georges ... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

C..., expert comptable mandaté en vue de l'information du comité d'entreprise, a constaté en décembre 2006 la réalité des difficultés économiques de la société LIR FRANCE : pertes récurrentes au niveau'des

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9cc40aa805a7864be4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pierre ARMANDO, du Barreau de NICE INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

& ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour délit de fuite, défaut de maîtrise et défaut de mutation de carte grise, l'a condamné

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il sera retenu un taux horaire de 18 € s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée Il résulte des éléments médicaux que [J] et [O] ont présenté une perte d’autonomie

Source officielle