Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement

Abderrazak Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Gallier, société anonyme, dont le siège est ...,

pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des grands magasins Galeries

X..., demeurant 09350 Bordes-sur-Arize, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

sont propriétaires d’un immeuble sur le territoire de la commune de Labstide-de-Sérou, qui est entouré d’un jardin surplombant un canal, propriété de la commune, formé par dérivation de la rivière l’Arize

articulations essentielles des mémoires déposés devant elle ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le fait que le navire La Diva fût amarré depuis plus de six ans au port de Gallice

dossier, en sorte que la Cour de cassation ne peut exercer son contrôle sur la portée de cette décision au regard des textes précités, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de base lé-gale

donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot, du col, de l'épaule, du galbe

Monsieur X..., qui est un industriel et un professionnel, savait que le transformateur contenait du pyralSne et savait ,galement, puisqu'une soci,t, lui avait propos, de lui prendre le transformateur pour

Joseph Orsini, demeurant Résidence de Galice, bâtiment B, allée Docteur Bianchi, 13090 Aix-en-Provence, 13°) de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite dans la galerie

respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur les parties communes, la première dans la galerie

(les consorts A...) des emplacements au sein d'une galerie commerciale ; que, les 9 et 13 novembre 2012, M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

1997) et les productions, qu'un jugement du 7 décembre 1994 rendu à la requête de l'Association pour l'information et la défense du centre commercial de Kerjoudren (l'ASINDECO) et de commerçants de la galerie

Mme [C] [F] EPOUSE [U] née le 29 Mars 1978 à [Localité 4] de nationalité Française régulièrement avisée, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Cynthia GALLI

[L] [V] né le 05 Juillet 1981 à [Localité 3] (GABON) régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Cynthia GALLI, avocat au barreau de NIMES

B A, représenté par la SELAS CG Christophe Galli, Me Galli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2024 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande indemnitaire