Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les langues macédonienne, serbe, croate, monténégrine, bosnienne et bulgare, délivrée par le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de justice européenne qu'elle avait produite, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il a suivis, dont il produit les programmes et attestations de participation à l'appui

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave Infrastructures et Construction France, au cabinet Munier-Apaire

En deuxième lieu, les sociétés Apave Sudeurope et Apave infrastructures et construction France demandent que la société Apave Sudeurope soit mise hors de cause de la présence procédure, au motif que la

administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP aux droits de laquelle est venue la SARL Sol'Concept et la SAS Apave

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lidl avait confié le gardiennage d'un certain nombre de ses établissements à la société API

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Texavenir II par la société Apax MidMarket SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Snacks International Developpement par Apax Partners Midmarket

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe INSEEC par la société Apax Partners MidMarket SAS

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Ciprés par la société Apax Partners MidMarket SAS

désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin frères, ils exposaient avoir appris

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille

communiqués n'évoquaient pas un état dépressif chronique, entrant dans le champ des exclusions s'il était apparu avant la conclusion du contrat, ce qui impliquait de déterminer la date exacte de cette apparition

X..., à l'appui de son recours, avait expressément soutenu que la caisse de mutualité sociale agricole n'avait pas contesté le caractère professionnel de sa maladie dans les délais utiles ; qu'en retenant