Cependant, il est attesté par le greffe du fait que le message n'a pas été reçu.

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.

POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... 1, rue Marius Dequelson apprt n 5 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Anne Marie SAGOT

.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement

Portez vous bien » Les parties versent également aux débats les messages qui ont été échangés en dehors de la messagerie proposée sur le site [...].

Il résulte de l'examen du dossier que les cotisations à l'origine de la contrainte litigieuses étaient relatives à l'année 2016.

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 814 314 753, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anne

Par message RPVA du 22 mars 2023, le conseil de Mme [B] a été avisé que l'affaire serait retenue compte tenu des trois précédents renvois et du programme qui avait été fixé.

exploitant un commutateur internation de transit, n'est pas tenue à une analyse au delà du message d'adresse initial qu'elle doit acheminer.

[L] de communiquer "le nombre de pc à transmettre au BE", - un message de Mme [I] demandant à M. [P] de "mettre à jour les tableaux pour ce soir", - un message réexpédié par M. [L] M.

civile ; qu'aucun élément chiffré n'a donc été porté à la connaissance des banques durant l'année 1991 et le dépôt de bilan intervenu dès les premiers jours de 1992 ; qu'au vu de documents, faisant

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHXY [M] [S] C/ [F] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne

COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 septembre 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Anne

: Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne

HARGCOE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, avocat au barreau de BORDEAUX

au barreau de PARIS Société BALTINVESTBANK, société de droit russe, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] ' FÉDÉRATION DE RUSSIE Représentée par Me David MEAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère