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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c431a0
16 octobre 1984
16 octobre 1984
A L'HABITATION EN CONFIANT LES TRAVAUX A DIVERSES ENTREPRISES ET, NOTAMMENT, LES TRAVAUX D'INSTALLATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE A L'ENTREPRISE LAURENT BOUILLET ; QUE
Source officiellechambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse
Source officielleChambre 3 A
63104b644709e24f13d55375
29 août 2022
29 août 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623135
26 octobre 1988
26 octobre 1988
d'Etat : 1°- annule le jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488140.20240222
22 février 2024
22 février 2024
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis, daté du 20 juin 2018, portant régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue de service au titre de l'année
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d823ea43407b9102941
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849127e41137cbf9fc8384
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l’espèce, le règlement de copropriété prévoit une section trois intitulée “charges de chauffage et d’eau chaude”.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598e9
19 avril 2022
19 avril 2022
L'acte de vente de l'appartement rappelait les mentions du règlement de copropriété selon lesquelles les charges relatives au chauffage et à l'alimentation en eau chaude des bâtiments de la copropriété
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90e
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette humidité est due à un manque total de chauffage depuis le début de l'année 2013 et une absence totale d'aération des locaux ; ['] La cause principale est la coupure administrative de l'électricité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ces dispositifs optimisent la fréquentation de la terrasse tout au long de l'année.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101633_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B dans la fonction publique en prenant en compte les années de service effectuées en qualité d'agent contractuel.
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
1 juin 2017
Elle explique que le groupe ACCUEIL NÉGOCE compte deux branches d'activité bien distinctes à savoir le secteur chauffage et sanitaire qui comporte la société ACCUEIL NÉGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE et la société
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
29 mars 2000
solaire participait à un système global de chauffage et de production d'eau chaude, dans lequel il intervenait en alternance avec les convecteurs électriques ; Considérant que, devant la Cour, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300467
9 avril 2014
9 avril 2014
d'appoint comme le chauffage à pétrole (humidité, intoxication) » ; que ce courrier ajoute que les locataires ne comprennent pas cette différence de température alors que « l'année dernière ils étaient
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007853
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Henri A au titre des travaux d'isolation et de chauffage du rez-de-chaussée de son domicile diminuées de la subvention octroyée à l'intéressée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat, seraient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300100
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée an fioul, l'expert
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
poêle à granulés au rez-de-chaussée de la maison et de devoir utiliser un chauffage électrique d'appoint à l'étage pour maintenir une température minimale, ce qui a pu entraîner le développement de moisissures
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b69
2 décembre 1992
2 décembre 1992
en fonction des surfaces de chauffe installées, dont le calcul n'avait jamais été fait ; Attendu que l'UMC fait grief à l'arrêt de décider qu'elle supporterait les charges de chauffage sur la base des
Source officiellesoc
é sociale agricole de la Haute-Garonne a délivré en 1987c/M. Jacques Z
613721a0cd580146773f5573
6 juin 1991
6 juin 1991
Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
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