La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais

la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais

Défense en attente d'une affectation hors de France ; que le projet de création d'une filiale en Arabie Saoudite ayant été abandonné, la société lui a fait suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais

placements financiers à l'étranger supposés rapporter une rémunération pouvant atteindre dix fois les sommes investies ; que ces intermédiaires ont fait signer par leurs clients un contrat rédigé en anglais

rédigé en langue anglaise et faisant état de cette connaissance, ne pouvant être retenu, bien que signé par l'intéressé, dès lors qu'il était établi par plusieurs attestations qu'il ne comprenait pas l'anglais

C, salarié de la société Amarante UK, et également vis-à-vis de la société Total EetP Angola. 6.

, il a vécu plusieurs années au Zaïre et était militant de base du Front National pour la Libération de l'Angola (F.N.L.A.).

En ce qui concerne la décision fixant l'Angola comme pays de destination : 10.

E, ressortissant angolais né en 1975, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 23 octobre 2018.

Y..., ressortissant angolais admis au statut de réfugié, dont elle avait eu en 1991 un enfant reconnu par les deux parents ; que, compte tenu de ces circonstances et des difficultés éprouvées par M.

A, ressortissant angolais né le 22 juin 1997 à Luanda (Angola), a déposé le 4 juillet 2025 une première demande d'asile auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), demande

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter

faits inexacts, car "l'erreur" n'existait nullement, le docteur X... ayant, pour ces cas, accompli délibérément ses actes en consultations privées ; qu'il a rétabli de nombreuses feuilles de soins avec anti-datation

[P] du chef d'injure publique raciste après avoir relevé que le prévenu était un militant anti-raciste et avait la même origine que la partie civile aux motifs que le fait de présenter la partie civile

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

. # Claudia De Angelis contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Lieu d'origine. # Affaire 144/84.

D, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder