Elle ne justifie pas avoir établi sur le territoire national des liens d'une particulière stabilité et intensité, alors même qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Angola où réside, notamment

Toutefois, pour établir que Mme B a produit un passeport frauduleux, le préfet de police se borne à produire, d'une part, un courriel du 8 avril 2024 de l'ambassade de France en Angola qui, s'il souligne

Giuseppe Y, Mme Angela Y, M.

France et Espagne - 12747/87 Arrêt 26.6.1992 Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Voies légales Procédures pénales suivies devant le Tribunal des Corts de la Principauté d'Andorre et

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angela

dégradation de la stabilité financière de la société GMS meunerie, consistant notamment en la désignation d'un mandataire ad hoc au quatrième trimestre 2017, la perte du principal marché du groupe en Angola

;Vu la déclaration de saisine après cassation formée le 3 novembre 2005 par Mme Angéla X...

territoire de sa liberté fondamentale de circulation alors qu'il était en possession des documents requis ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; il expose qu'il est ressortissant angolais

C E A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola comme pays de destination

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 06 Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse

Mme A B, ressortissante angolaise, née le 23 juillet 1978 à Uige (Angola), est entrée en France le 8 novembre 2018 selon ses déclarations, accompagnée de deux de ses enfants.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées respectivement les 11 juin et 18 juin 2022, Mme D'Ancona soumet au tribunal un litige relatif à un indu d'allocation de logement familiale et

méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dans la mesure où ses deux enfants sont nés en France, où son fils de onze ans n’a jamais connu l’Angola

au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas examiné personnellement l'accès effectif au traitement en Angola

Il a d'abord été envoyé au Ghana puis à compter de février 1981, il a travaillé en Angola pour former les membres du personnel de la société angolaise IFA (Industria Fosfofeira Angolona).

H avec lequel elle n'a passé aucun contrat ; - en dehors de son contrat d'affectation en Angola, d'autres éléments permettent d'affirmer que la société Ensco Plc est bien l'employeur de M.

B, ressortissant angolais né le 2 janvier 1992, a fait l'objet le 10 janvier 2023 d'un arrêté du préfet de la Côte-d'Or portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

B... ne pourrait pas recevoir les soins qui lui sont nécessaires en Angola.