l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

  Antunes and Pires v. Portugal (no. 7623/04) The applicants, Manuel Afonso Fernandes Antunes and Ana Gonçalves Pires, are Portuguese nationals who were born in 1947 and 1956, respectively.

Pure poison” is a satirical one – as is apparent from the title – hence the provocative nature of the article’s headline (see paragraph 2 above, and compare Lopes Gomes da Silva , cited above, § 34; Antunes

Dans l’affaire Antunes , le requérant invoque également l’article   13 (droit à un recours effectif) et dans l’affaire Döndü Bilgiç , la requérante invoque aussi l’article   1 du Protocole n°

; en conséquence, la demande visant à en obtenir l'interdiction de l'émission et de la réception des fréquences radioélectriques aboutit à ce qu'elle ne puisse pas faire usage les autorisations que l'ANFR

lors, premièrement, que le comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon n’a pas régulièrement instruit les demandes d’autorisation, deuxièmement, que l’avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Case Judgment of Final on 75637/13 ANTUNES EMÍDIO AND SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS RANGEL 11/01/2022 11/04/2022 58106/15 WELSH AND SILVA CANHA 30/03/2022 30/03/2022 42713

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Antunes Rodrigues devra supporter les dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Victor ANTUNES, juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

administration judiciaire, non suceptible de recours par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame [M] [Z], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

Maitre, et les observations de Me Neves Antunes, substituant Me Tall, représentant M.