F... avaient été condamnés pour avoir commis des violences à l'encontre de M. A... avec ces circonstances que les faits avaient été commis avec arme et en réunion ; que le prévenu M.

X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

Ali X, demeurant chez M. Mouloud X ... ; M.

[J] [U], alias [U] [X], né le 07/08/1993 à [Localité 3] (Algérie) ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

déclaré Soane X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que dès 1991, en dehors des rapports commerciaux officiels déjà étroits dans le cadre du fonctionnement de la société d'acconage Ala

Ali X..., demeurant ... ; M.

[Y] [O] alias [C] [B], né le 8 décembre 2000 à Guelma (Algérie), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne

[Z] [T] alias [Z] [Y] né le 04 Mars 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ; Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Soissons en date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire

N° RG 22/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBW Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET

Code pénal, 355 à 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille des questions et de l'arrêt pénal que l'accusé X... a été déclaré coupable d'avoir "commis

aux Pays-Bas comme ça je ne serai pas SDF.

Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mohamed Y..., né le 10 octobre 1923 en Algérie

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, causé la mort d'Ali

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROGER X..., RAPATRIE D'ALGERIE, A OBTENU, A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1965, UNE PENSION D'INVALIDITE, CATEGORIE I, CALCULEE SUR LA BASE DE

X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O] né le 10 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [X] [B], représentant du Préfet des [Localité 1], En présence de Monsieur [M] [T], né le 30 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile section A), au profit : 1°/ de Monsieur Said X..., demeurant à Constantine (Algérie

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Nimes en date du 02 août 2023 à 15h24 APPELANT Monsieur [L] [U] ALIAS