société PL CONSEILS, elle-même représentée par son président Monsieur [P] [R] Représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 615, et Me Alexandre

[Localité 3] Représenté par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0764 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Madame [P], [H], [T] [H] [S], née le [Date naissance 1] 1939 demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la SELARL ALEXANDRE

. * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte de partage par devant Maître ALEXANDRE, notaire à AJACCIO, en date des 28, 29 août, 2 septembre et 3 octobre 1968, et de donation-partage par devant Maître BERNARD

.-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...

délibéré, par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Alexandre X... de ses demandes tendant à voir condamner Monsieur Bernard Z... à lui payer les sommes de 28. 476, 78 euros, au titre de la répétition

représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS.

simplifiée (SAS) Epsys a été assujettie au titre de l'année 2018 à une cotisation de taxe foncière pour un montant de 50 284 euros à raison d'un site industriel dont elle est propriétaire rue Claude Bernard

Italie 23/05/2018 Paolo BERTOLINI 16/02/1945 Roma italien   Domenico Damiano GIANNERAMO 23/12/1951 Fiano Romano italien Orsola D’ADDAMIO 27 28686/18 Bernardi et autres c.

Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M. Claude BROYON, né en 1949 et résidant à Dijon, M.

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Soprema Entreprises prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge & Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

10 000 € à Monsieur Gérard Z..., 12 000 € à Madame Marie-Louise A..., 4 238, 40 € à Monsieur Roger B..., 13 000 € à Monsieur Francis C..., 3 318, 30 € à Madame Valérie D..., 10 000 € à Monsieur Guy-Bernard

TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra

G : 08/ 07528 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller Madame Christine