euros nets, sauf à parfaire, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamner l'employeur à lui verser la somme de 845,74 euros nets, sauf à parfaire, à titre d'indemnité compensatrice

n°3) ; - le 16 janvier 2017, la salariée a suivi une formation intitulée «  la mesure et la surveillance des paramètres vitaux », délivrée par le CNFPT (pièce n°4).

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024 GREFFIER : Mme ALAIN

[V] (organigrammes février 2017 / janvier 2019 en pièce 33). A compter du 1er janvier 2019, le Directeur a été remplacé par Mme [G] [B]. 1.

[Y] qui a déclaré : Un salaire net de 2.003,00€ +1.460,00€. Une épargne de 30.417,00€.

Alain Z..., M. André E..., M. Jacky D..., M. Philippe C..., M. Cédric Y...et M.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 25 mai 2011, l'employeur lui a infligé une mise à pied de trois jours.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

[J] à lui rembourser la somme de 1 740,42 euros en net telle que versée le 18 mars 2021, - condamner M.

: " 360 000 euros nets à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée' et que la mention " 360 000 euros nets " soit remplacée par la mention "360 000 euros".

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

.- 18600 GIVARDON représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal-Pierre GARBARINI, substitué par Me Deborah MICHEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE

de CSG CRDS de dommages et intérêts pour harcèlement moral - 5 000 € nets de CSG CRDS de dommages et intérêts pour défaut de prévention des actes de harcèlement moral'; - 20 000 € nets de CSG CRDS de

Cette pièce, réceptionnée le 13 mai 2024, n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Alain, - X...

- Sur l'absence de mise à pied conservatoire : Selon la jurisprudence constante, l'existence d'une faute grave n'est pas subordonnée obligatoirement à une mise à pied conservatoire.

à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement -1886, 77 ¿ nets à titre d'indemnité de requalification -11 320, 62 ¿ au titre du travail dissimulé -18 867, 70 ¿ nets

une partie des dettes de la société Final, l'arrêt, après avoir constaté que, par l'assemblée générale du 30 octobre 1996, les actionnaires ont décidé la continuation de cette société malgré un actif net

X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, pour contester son licenciement et obtenir diverses indemnités.