commun attribué aux anciens combattants français ; que, par une décision en date du 19 mai 2004, le ministre n'a pas fait droit à cette demande tout en informant l'intéressé de ce que son allocation allait

été prélevée par anticipation sur le capital perte de licence, qui lui a été versé le 14 octobre 2004, qu'ainsi, au vu des indemnités également versées par son employeur et la sécurité sociale, il a touché

. ; l'en déboute, - déclare Madame Dany X... irrecevable ne sa demande à l'encontre de Monsieur Y... non touché par la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception suite au jugement de

placé en garde-à-vue et entendu par les fonctionnaires de police du commissariat de [Localité 9] à la suite de plaintes déposées par deux clientes qui lui reprochaient d'avoir pratiqué sur elles des touchers

Florence a déclaré et confirmé à l'audience de la cour qu'il arrivait à son père de la toucher, au niveau de la poitrine ou du postérieur, " en passant " et sans insister.

une activité de peintre artisan, a sollicité pour les mois de novembre 2020 à mai 2021 l’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

toucher 3000 travailleurs immigrés principalement d'origine marocaine.

B. ajouta qu’à son avis, le requérant avait la possibilité de fuir en tournant à gauche sans toucher R. 15.

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [Q] [F] épouse [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA ALLIANZ IARD, demeurant

Portalis 352J-W-B7E-CS3HJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

d'un endroit public, selon un scénario bien détaillé : porte entr'ouverte, pénombre dans l'appartement, mise en place d'un bandeau sur les yeux (pour éviter de voir), mains attachées (pour éviter de toucher

Le phare arrière gauche du véhicule de la police avait été touché.

Société CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES (CARSAT) Société L'ARRCO B2V GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Alain TUILLIER

SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE

GUELTON, conseiller de Paris, Monsieur Alain ROBERT, conseiller régional d'Ile de France, conseiller général de Seine Saint-Denis, Monsieur F...

AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 352 619 845 représentée par Me Alain

PIERSON , avocat au barreau de PARIS (toque : A0968) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain