Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2217115_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D A, représenté par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022, par lequel le préfet des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400297_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507143_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Benelmine, ressortissante marocaine née le 9 avril 1992 à Agadir (Maroc), a sollicité l’asile le 3 octobre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517199_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissante marocaine née le 23 juillet 1992 à Agadir (Maroc), entrée en France le 22 avril 2023 de manière régulière, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de membre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253519
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Ensemble pour l'avenir " 175 voix, la liste " Alofa Ma'oki Ki Lou Fenua " 146 voix, la liste " Mâlama Fo'ou " 131 voix, la liste " Fetokoi'aki Kile Apogipogi o Lou Fenua " 121 voix et la liste " Puipui Lou Aga'i
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209990_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A est entré en France en janvier 2015, muni d'un passeport marocain et d'un visa court séjour délivré par les autorités consulaires françaises d'Agadir.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212074_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1996 à Agadir, indique être entré en France en décembre 2020 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises de cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Né le 4 septembre 2004 à Agadir et de nationalité marocaine, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00695_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 28 mai 1985 à Agadir, qui a déclaré être entrée en France au mois de novembre 2013, a sollicité le 7 août 2019 son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a896a5ae27812390de23
10 avril 2025
10 avril 2025
L'HEURE GOURMANDE, représentée par Me Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0334 Intimée : S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220472
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Agapi TSANTEKIDOU 1964 grecque Thessalonique
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f358cdc6046d47aea446
3 avril 2026
3 avril 2026
immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 425 000 148 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric AGAMI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200433
20 mars 2008
20 mars 2008
en oeuvre un programme de travail et comportant des sujétions pour les salariés y participant ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de la cour d'appel que le séminaire organisé à Agadir
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me AGAMI associé de la SELARL PAYET-GARNIER-LAHIQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88510
2 mars 2006
2 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame X... ont acquis à la fin de l'année 2001, pour la semaine du 9 au 16 février 2002, quatre séjours au Club Méditerranée à AGADIR pour eux-mêmes et leurs enfants.
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7d2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Simon X..., demeurant Avenue Hassan II, Agadir (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20220802
2 août 2022
2 août 2022
nationalité marocaine, est entré en France, selon ses déclarations, le 23 janvier 2015, muni de son passeport marocain revêtu d'un visa de court de séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A D B, ressortissante marocaine, née le 12 août 1998 à Agadir (Maroc), est entrée en France le 26 octobre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour, délivré par les autorités consulaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305768_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, ressortissant marocain né le 22 janvier 1988 à Agadir (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
La société SOCINTER SOCOPA a chargé la société de droit espagnol TRANSPORTES CARRILLO du transport depuis les entrepôts frigorifiques de la société STEF-TFE à REICHTETT (BAS RHIN) jusqu'à AGADIR (MAROC
Source officiellePage 32 sur 43