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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09976
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La clause d'exclusivité insérée à l'article 12 du contrat de travail est rédigée dans les termes suivants : 'L'inspecteur commercial s'engage à consacrer toutes ses connaissances, son temps, ses moyens
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94df
3 avril 2024
3 avril 2024
en application de l'article du contrat de prêt relatif à l'exigibilité anticipée des sommes restant dues au titre du prêt.
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Subsidiairement, la société Leasecom observe : - qu'en application de l'article 12 des conditions générales du contrat, elle s'est trouvée dans l'obligation de le résilier après une mise en demeure restée
Source officielle3ème chambre A
6348ff9263d497adffda407d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le cadre contractuel liant les parties L'article 12 du contrat stipule que 'En cas de départ des candidats recommandés par CCLD Recrutement dans le cadre de leur période d'essai, soit de leur propre
Source officielleChambre 1-9
63c10535bf9fd47c90a13614
12 janvier 2023
12 janvier 2023
4 du contrat de prêt et de déchéance du droit aux intérêts ; A titre subsidiaire : - juger que le taux d'intérêt mentionné à l'article 4 du contrat de prêt est valable et que la banque a parfaitement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10154
21 juin 2016
21 juin 2016
Si le contrat précise en son article 9 que des factures du voyagiste adressées aux agences du réseau ne lui seront réglées que contre l'envoi d'un relevé les regroupant par centre comptable et par date
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’HLM lors de l’exécution du contrat. A titre subsidiaire, Vu l’article 39.8 du contrat, Condamner la Société VILOGIA, S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7713
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 12 du contrat de travail de M.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa1
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de l'article L.1233-67 du même code, l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588
25 mars 2009
25 mars 2009
droit à sa demande de requalification des contrats de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'à la demande de paiement e l'indemnité prévue par l'article L. 124-7-1 qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Elles considèrent que le contrat du 23 décembre 2009 ne s'est pas substitué aux autres contrats unissant les parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
connaissements originaux (endossés par la banque de SOGECILE, ECOBANK), contrairement à l'addendum IV du contrat prévoyant que la livraison de la marchandise ne pouvait se faire que contre la présentation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200533
2 avril 2015
2 avril 2015
Dans ces contrats, les sociétés du groupe DARTY donnent mandat au GIE d'acheter pour leur compte des produits périphériques informatiques, des logiciels et des jeux, des livres et articles de cuisine,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Elle conteste le fait que le terme «'burn out'» ait été employé mais reconnaît que Mme [C] lui a indiqué que le médecin avait préconisé de proscrire les contacts avec l'entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
21 mars 2012
12 du contrat) et de formation (article 13 du contrat).
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725212
23 janvier 2025
23 janvier 2025
vu articles 1134,1139, 1146, 1147, code civil, en conséquence de l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 12 du contrat de location, -condamner M.
Source officielleChambre 3 A
659e456455379800088471c7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L221-5. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e6bc25a97f0381f5647
22 mai 2014
22 mai 2014
L'article 12 du contrat prévoit': «'Eu égard, d'une part, aux caractéristiques propres aux actions promotionnelles et aux usages de la profession, d'autre part, à l'organisation personnelle du travail
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
le 5 décembre 2008 un contrat- cadre visant les conditions générales applicables aux prestations logistiques envisagées par les parties ; - il est stipulé à l'article 12 de ce contrat 'qu'en toutes hypothèses
Source officielle1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La projet de contrat qui avait été soumis à [U] [A] qui ne l'a pas signé, contenait les mêmes articles 11, 12 et 13 que celui conclu avec [X] [W], à savoir : ' ARTICLE 11 - DUREE DU CONTRAT [...]
Source officiellePage 32 sur 14179