. ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 83, 84 et D. 30 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'URSSAF a notifié les 30 juin, 5 juillet et 6 juillet 1994 au président du conseil général de la Haute-Corse trois

Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a

de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en premier lieu, alors d'une part qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail issues de la loi du 30

prolongation ne soit envisagée, l'article 9 de cet accord stipulant : ''Le présent accord s'appliquera pour la première fois aux résultats de l'exercice qui a été ouvert le 1er octobre 2002 et clos le 30

du code de procédure civile et l'article 33 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 ; 2°/ qu'il résulte de l'article 33 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, qui n'opère pas de distinction à cet

dont ce dernier bénéficiait jusque là sur son compte courant professionnel devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé, le compte devant redevenir créditeur à partir du 30

soient son appellation et sa technique et frappant les marchandises nationales ou étrangères du fait qu'elles franchissent la frontière ; que dans le cadre d'application des articles 28 et 30

, 31, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions combinées des articles 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 32, alinéa

X...] au terme d'un acte sous signatures privées en date du 30 avril 2005 » et demandait à M.

cour d'appel de Grenoble a prononcé la mise en accusation de X... après avoir, dans les motifs de sa décision, déclaré irrecevable le mémoire de X... enregistré au greffe le 7 décembre 2000 à 8 heures 30

manifeste, et de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir son taux d'alcoolémie ; "aux motifs, d'une part, qu'en ce qui concerne la visite (...) au domicile de Mme X... à 5 heures 30

objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé de maternité, ce contrat conclu avec une durée minimale du 13 février 1989 au 13 mai 1989 ayant pris fin avec le retour de la salariée le 30

objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé de maternité, ce contrat conclu avec une durée minimale du 13 février 1989 au 13 mai 1989 ayant pris fin avec le retour de la salariée le 30

Joaquim XY..., demeurant ..., 30°) de M. Alain XA..., demeurant Champ des Prieurs à Ugine (Savoie), 31°) de M. Bernard XB..., demeurant ..., 32°) de M.

A..., lui a délivré congé pour le 30 septembre 1994, date d'échéance du bail, puis l'a assigné en expulsion et fixation d'une indemnité d'occupation ; que M.

X..., salarié de la société Unimétal, devenue société Sogepass, de 1944 à 1983, a été reconnu atteint le 25 mai 1999 de la maladie professionnelle n° 30 B, avec un taux d'incapacité permanente partielle

de fabrication, et n'ayant été inscrite au tableau 30 qu'en vertu du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 ; 5 / qu'il ne résulte d'aucun des témoignages versés aux débats que les sites sur lesquels avait