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6 636 résultats pour « 1) alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101539_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101540_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101541_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101542_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101543_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, le Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386899

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

dont le siège est 84 rue de l'Oberharth à Colmar (68027 Cedex), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208085_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du GIP FCIP Alsace une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à Me Maamouri, son avocat, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge des sociétés SEI et Allianz IARD une somme de 1 000 euros à verser au SMICTOM d’Alsace centrale, une somme de 1 000 euros à verser

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007561_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757020

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

ET DE MOSELLE (C.R.A.V.) ; la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES D'ALSACE ET DE MOSELLE (C.R.A.V.) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201219_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108270_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représenté par Me Rosenstiehl, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a rejeté son recours administratif préalable dirigé

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423906

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-10 du Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205472_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUD ALSACE CONTROLE TECHNIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207127_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D E C I D E : Article 1. La requête de Mme B est rejetée. Article 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503496_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la mutuelle complémentaire d’Alsace, représentée par Me Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159392

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ALSACE NATURE DU HAUT-RHIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c77

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La SCI ARA, qui succombe, supporte les dépens et les frais engagés par Maître Jean-Claude X..., ès qualités, à hauteur de 1. 000 €.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008015777

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION ALSACE, représentée par le président du conseil régional en exercice ; la REGION ALSACE

Source officielle